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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-21 du 3 octobre 2022 portant recrutement d'un greffier.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’a...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-19 du 26 septembre 2022 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2022-2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons : Article Premier.Il est ouvert un concours en vue du recru...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-16 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-17 du 29 juillet 2022 accordant une libération conditionnelle.
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-15 du 27 juillet 2022.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;Vu l’arr...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 po...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-10 du 7 avril 2022 portant désignation de M. Olivier Schweitzer, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, pour pourvoir au remplacement de Mme Aline Brousse, Juge d'application des peines, et de Mme Geneviève Vallar, Juge d'application des peines suppléant.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la demande de libération conditionnelle en date du 21 mars 2022 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.035 du 17 mai 1968 sur la libération conditionnelle ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-9 du 23 février 2022.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’admin...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adm...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
Dans l’arrêté susvisé, il convient de supprimer à la page 228 du Journal de Monaco publié le 21 janvier 2022 :« M. Jean-Luc Delcroix, Agent Responsable de la Banque Postale ; ».Le reste sans changement.Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille vingt-deux.Le Secrétaire...